Mentions légales
Editeur
Le présent site Internet (ci-après « Site ») est édité par la société :
UFT France
SARL au capital de 100 000 Euros
Siège social : 8 rue de l’Industrie à F-67560 ROSHEIM
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 400 041 968
N° de TVA intracommunautaire : FR 12 400 041 968
Tél. : 03 88 50 44 85
Adresse email : info@uft.fr
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Philippe MARTZ, Gérant de la société UFT France.
Concepteur / Hébergeur
Le Site est conçu, développé et hébergé par la société :
Keller & Brennecke GmbH
Albert-Schweitzer-Straße 41
D-97941 Tauberbischofsheim – Allemagne
Tél : +49 9341 89590
Respect des droits de propriété intellectuels et des marques
Les éléments du Site sont la propriété de la société UFT France ou sont utilisés par la société UFT France avec l'accord des ayants droits.
L'ensemble des éléments (textes, photos, images, dessins, vidéos, etc.) présents sur le Site ainsi que le Site en lui-même est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de représenter, d’exploiter, de modifier, de dénaturer ou de transmettre par quelque procédé que ce soit le Site et/ou des éléments du Site, tels que textes, images ou bande sonore, sans l'autorisation préalable écrite de la société UFT France. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société UFT France ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à la société UFT France. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces quelconques éléments sans l'autorisation écrite de la société UFT France ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société UFT France se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de quiconque ne respectant pas cette interdiction.
Respect des images
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de la société UFT France ou sont utilisées par la société UFT France avec l'accord des ayants droits. L'utilisation de tout ou partie de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable et expresse de la société UFT France. La société UFT France se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de quiconque ne respectant pas cette interdiction.
Mise en garde générale
La société UFT France ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement terminal de connexion des visiteurs du Site ou tout autre bien. Bien que la société UFT France s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations publiées sur le Site, la société UFT France ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
Protection des données personnelles
La société UFT France, responsable du traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, collecte, enregistre et utilise les données personnelles qui sont fournies par les visiteurs du Site ou recueillies via le Site :
- aux fins de gestion et de traitement des demandes (envoi de documentations, etc.) que les visiteurs du Site lui adressent via le formulaire de contact mis à leur disposition sur le Site,
- ainsi qu’à des fins de communications commerciales (newsletter, etc.) dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière (à l’exception des numéros de téléphone fournis par les visiteurs du Site qui ne sont utilisés qu’aux seules fins de gestion et de traitement de leurs demandes).
Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la CNIL sous le n° 1681992.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susmentionnée, le visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant à M. Jean-Philippe DECKERT en envoyant soit un courrier à :
UFT France
8 Rue de l'Industrie
B.P. 10067 Rosheim
F-67128 MOLSHEIM CEDEX,
soit un email à info@uft.fr.
Adresse email
Le fait pour une personne d’envoyer un mail à la société UFT France ou de lui communiquer son adresse email, via par exemple le formulaire de contact présent sur le Site, implique que cette personne accepte sans réserve qu’UFT France lui réponde également par mail tant qu’elle n’informe pas expressément la société UFT France du fait qu’elle refuse cette forme de communication.
Loi applicable et tribunal compétent
Le Site, de même que toutes les relations juridiques susceptibles de se nouer via ce Site entre la société UFT France et les visiteurs dudit Site, sont exclusivement soumis à la loi française ainsi qu’à la compétence des tribunaux français.
Dernière date de mise à jour : 16/09/2013
Concept & Design
Keller & Brennecke GmbH
97941 Tauberbischofsheim